Cap Épargne Avenir — Guides
Tout comprendre sur la transmission patrimoniale
8 fiches pédagogiques, sans jargon, pour prendre les bonnes décisions pour vous et vos proches.
Fiche 01
L'assurance-vie : votre meilleur allié pour transmettre
L'assurance-vie est l'outil de transmission le plus puissant du droit français. Bien configurée, elle permet de transmettre jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire sans aucun droit de succession.
La clause bénéficiaire
C'est la partie la plus importante. Une clause mal rédigée (ex : "mes héritiers") peut annuler tous les avantages fiscaux. Elle doit être précise, nominative, et régulièrement mise à jour.
La date des versements
Les versements effectués avant vos 70 ans bénéficient d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Après 70 ans, l'abattement est réduit à 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires.
Le nombre de contrats
Vous pouvez détenir plusieurs contrats chez différents assureurs. Cette stratégie permet de multiplier les abattements selon le nombre de bénéficiaires désignés.
Votre assurance-vie est-elle bien configurée ?
Un conseiller Cap Épargne analyse votre contrat et vérifie que votre clause bénéficiaire est optimale pour votre situation familiale.
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Donation ou succession : quelle différence ?
Attendre le décès pour transmettre n'est pas toujours la meilleure stratégie. Donner de son vivant permet souvent d'économiser des dizaines de milliers d'euros en droits fiscaux.
- Abattement de 100 000 € par enfant tous les 15 ans
- Vous voyez vos proches en profiter de votre vivant
- Gel de la valeur fiscale au moment de la donation
- Possibilité de garder l'usufruit (usage du bien)
- Renouvellement automatique tous les 15 ans
- Les droits s'appliquent sur la valeur au jour du décès
- Délai de règlement souvent long (6 à 12 mois)
- Risque de conflits familiaux sur la répartition
- Pas de contrôle sur l'utilisation des biens
- Fiscalité potentiellement plus lourde
La donation simple
Vous donnez un bien ou une somme d'argent à un héritier. Elle s'impute sur la part d'héritage future de cet héritier (rapport à la succession).
La donation-partage
Vous répartissez votre patrimoine entre vos enfants de votre vivant. Avantage majeur : la valeur est gelée au jour de la donation, évitant les conflits futurs sur les plus-values.
Le don manuel
Pour les sommes d'argent, objets mobiliers ou valeurs mobilières. Plus souple, mais doit être déclaré à l'administration fiscale pour bénéficier des abattements.
Quelle stratégie de donation pour votre situation ?
Donation simple, donation-partage, don manuel… Un conseiller vous aide à choisir la solution la plus adaptée à votre famille.
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Le démembrement de propriété : transmettre sans perdre
Le démembrement permet de donner la propriété future d'un bien à vos enfants, tout en conservant l'usage et les revenus de ce bien jusqu'à votre décès. Une technique puissante, souvent méconnue.
Plus vous agissez tôt, plus la valeur fiscale de la nue-propriété est faible — et moins vous payez de droits.
Le démembrement est-il adapté à votre situation ?
Cette stratégie n'est pas adaptée à tous les profils. Un conseiller évalue si elle est pertinente selon votre âge, votre patrimoine et vos objectifs familiaux.
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Les abattements fiscaux : ce que vous pouvez transmettre sans payer
La loi française prévoit des abattements — c'est-à-dire des montants que vous pouvez transmettre sans payer le moindre droit. Connaître ces règles, c'est déjà économiser.
Le père peut donner
100 000 € à l'enfant A + 100 000 € à l'enfant B = 200 000 € sans droits
La mère peut donner
100 000 € à l'enfant A + 100 000 € à l'enfant B = 200 000 € sans droits
Total transmis sans droits
400 000 € — et cet abattement se renouvelle tous les 15 ans. En 30 ans, c'est jusqu'à 800 000 € transmis sans aucun droit.
Avez-vous utilisé vos abattements ?
Un conseiller vérifie si vos abattements sont disponibles et vous aide à les utiliser au bon moment, dans le bon ordre.
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La SCI familiale : transmettre l'immobilier en douceur
La Société Civile Immobilière (SCI) familiale est une structure juridique qui permet de détenir et transmettre un bien immobilier en famille, avec une fiscalité avantageuse.
Vous créez la SCI
Vous apportez votre bien immobilier à la SCI. Vous et votre conjoint devenez associés majoritaires et gérants.
Vous transmettez des parts progressivement
En utilisant les abattements de donation tous les 15 ans, vous donnez des parts de la SCI à vos enfants. Chaque part transmise bénéficie d'une décote de 10 à 20 %.
Vous restez gérant
Vous conservez le contrôle du bien tant que vous êtes gérant de la SCI — même si vos enfants détiennent des parts.
- Décote de 10-20 % sur la valeur fiscale
- Transmission progressive et maîtrisée
- Évite l'indivision lors de la succession
- Vous restez gestionnaire du bien
- Facilite la gestion à plusieurs héritiers
- Frais de création (notaire, avocat)
- Obligations comptables annuelles
- Pas adaptée à tous les profils
- Statuts à rédiger avec soin
- Minimum 2 associés requis
La SCI est-elle adaptée à votre situation ?
La SCI n'est pas une solution universelle. Elle est particulièrement adaptée aux patrimoines immobiliers de plusieurs biens ou de valeur significative.
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Le testament : organiser sa succession selon ses souhaits
Sans testament, c'est la loi qui décide de la répartition de votre patrimoine — pas forcément selon vos souhaits. Le testament vous donne le contrôle.
Le testament olographe
Entièrement rédigé, daté et signé à la main. Gratuit, mais risque d'être perdu ou contesté. À déposer chez un notaire pour sécurité.
Le testament authentique
Rédigé par un notaire en présence de témoins. Plus sécurisé, conservé au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV).
Le testament mystique
Rédigé secrètement, remis sous pli cacheté au notaire. Rare en pratique.
Attribuer des biens spécifiques
Léguer votre résidence secondaire à un enfant particulier, vos œuvres d'art à un autre, etc.
Protéger votre conjoint
Lui attribuer l'usufruit de tout ou partie de vos biens, en plus de ses droits légaux.
Gratifier un tiers
Dans la limite de la quotité disponible, vous pouvez léguer une partie de vos biens à une personne extérieure à la famille ou à une association.
Votre testament est-il à jour ?
Un testament datant de plus de 10 ans mérite d'être réexaminé — votre situation familiale et patrimoniale a probablement évolué.
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Protéger son conjoint : les outils à connaître
En France, le conjoint survivant bénéficie d'une protection légale, mais elle n'est pas toujours suffisante. Des outils simples permettent de renforcer significativement cette protection.
Le testament en faveur du conjoint
Vous lui attribuez la quotité disponible spéciale entre époux, qui peut aller jusqu'à la totalité de vos biens en usufruit.
La clause bénéficiaire de l'assurance-vie
Désigner votre conjoint comme bénéficiaire de vos assurances-vie lui assure des liquidités immédiates, en dehors de la succession.
Le changement de régime matrimonial
Passer en communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant permet de transmettre la totalité des biens communs au conjoint.
Votre conjoint est-il suffisamment protégé ?
La situation de chaque couple est unique. Un conseiller analyse votre régime matrimonial et vos biens pour vous recommander les mesures adaptées.
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Transmettre son entreprise : anticiper pour mieux réussir
La transmission d'une entreprise est souvent l'enjeu patrimonial le plus important pour un chef d'entreprise. Elle nécessite une préparation de plusieurs années pour être réussie fiscalement et humainement.
Qu'est-ce que c'est ?
Un engagement collectif de conservation des titres de l'entreprise pendant au moins 2 ans, suivi d'un engagement individuel de 4 ans. En contrepartie : exonération de 75 % sur les droits.
Qui est concerné ?
Les dirigeants de sociétés soumises à l'IS ou à l'IR exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
Comment s'y préparer ?
La mise en place du Pacte Dutreil demande 2 à 3 ans de préparation minimum. Plus vous anticipez, plus vous optimisez.
- Pacte Dutreil (exonération 75 %)
- Donation avec réserve d'usufruit
- Holding familiale
- Transmission progressive des parts
- Vente à un repreneur externe
- MBO (rachat par les salariés)
- Cession à un fonds d'investissement
- Apport-cession avec remploi
Votre entreprise est-elle prête à être transmise ?
La transmission d'entreprise est un projet de 3 à 5 ans. Plus vous anticipez, plus vous avez d'options. Parlons-en.
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