Conditions générales d'utilisation (CGU)
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels les visiteurs et utilisateurs (ci-après "Utilisateur") peuvent accéder et utiliser le site Web de Cap Epargne (ci-après "Site Web"), une marque du groupe Valeurs Actives.
Article 2 - Accès au Site Web
L'accès au Site Web https://cap-epargne.com/ est gratuit.
Article 3 - Utilisation du Site Web
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Web de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU.
L'Utilisateur est notamment tenu de :
-Respecter les droits de propriété intellectuelle de Valeurs Actives et de ses partenaires ;
-Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou injurieux ;
-Ne pas transmettre de virus ou de logiciels malveillants.
Valeurs Actives se réserve le droit de suspendre ou d'interdire l'accès au Site Web à tout Utilisateur qui ne respecte pas les présentes CGU.
Article 4 - Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site Web, notamment les textes, images, vidéos, logos, etc., est la propriété exclusive de Valeurs Actives ou de ses partenaires.
L'Utilisateur est autorisé à utiliser le contenu du Site Web pour son usage personnel et non commercial. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion du contenu du Site Web, en tout ou partie, sans l'autorisation expresse et préalable de Valeurs Actives est strictement interdite.
Article 5 - Liens hypertextes
Le Site Web peut contenir des liens hypertextes vers des sites Web tiers. Valeurs Actives n'exerce aucun contrôle sur ces sites Web et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
Article 6 - Modification des CGU
Valeurs Actives se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le Site Web.
Article 7 - Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 8 - Responsabilité et garantie
L'Utilisateur reconnaît que le Site ne peut garantir sa sécurité et ses services peuvent être perturbés ou interrompus pour des raisons techniques.
L'Exploitant ne peut être tenu responsable des dommages causés par l'utilisation du Site et de ses Éléments en violation des présentes.
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